J.O. 140 du 18 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 juin 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0400144D



Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2004, M. Joël Fily, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Il est radié du corps des administrateurs civils.